La fin du porno gratuit sur l'Internet français serait proche. En effet, les sénateurs ont voté un amendement à l’article 11 de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Marie Mercier, élue LR de Saône-et-Loire, a proposé ce texte dans le but d'empêcher les mineurs d'accéder aux plateformes hébergeant des contenus pornographiques. L’amendement donne la possibilité au président du CSA de mettre les plateformes en demeure tant qu’elles ne prennent pas des mesures pour empêcher l’accès des mineurs à celles-ci, et ce dans un délai de 15 jours. Dans le cas où la plateforme ne prendrait pas les mesures nécessaires, le président du CSA peut ensuite « saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu'il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l'accès à ces sites, qui ne pourraient donc plus être consultés depuis la France ».
France Connect et carte de paiement : les solutions proposées
Cet amendement signifie que les contrôles de vérifications d’âges sur les différentes plateformes seront accrues. Pour le moment, les seules restrictions se résument à une fenêtre dans laquelle l’internaute doit « certifier avoir plus de 18 ans », une sécurité fragile. Différentes solutions sont donc amenées dans le texte : la carte de paiement, solution déjà proposée par les sites pornographiques payants ou encore les plateformes de jeux d’argent. Mais dans le cadre d’un site gratuit, elle ne semble pas être la meilleure solution possible.
L’outil France Connect est également évoqué dans l’amendement. Il est déjà utilisé par la majorité des Français, notamment pour les impôts et la sécurité sociale. Avec cet outil, vous avez accès à de nombreux services grâce aux informations fournies qui façonnent votre identité en ligne. Il serait donc possible d’utiliser cet outil pour confirmer l’âge des internautes. Mais la majorité de ces plateformes gratuites sont fondées et gérées depuis l’étranger. Il semble donc difficile de les obliger à s’adapter au système que les sénateurs veulent mettre en place. Le texte revient devant l’Assemblée nationale ce mercredi 10 juin et risque de devenir rapidement une réalité. Reste à savoir par quel biais le CSA va l’appliquer et si les sites pornographiques vont le respecter.